Conseil des normes comptables

NOUVEAUTÉS

Exposé-sondage de l’IASB – Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16)
Le 26 juin 2017. L’IASB a publié un exposé-sondage (version française à venir) sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IAS 16 Immobilisations corporelles. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 19 octobre 2017.

Congrès national UNIS – Les 18 et 19 septembre 2017
Le 22 juin 2017. Ne manquez pas le congrès national UNIS, le rendez-vous annuel de tous les CPA, qui se tiendra cette année à Ottawa. La présidente du CNC, Linda Mezon, y présentera les priorités et les activités actuelles du CNC, en faisant notamment un survol des normes qui entreront en vigueur sous peu et des nouveaux projets auxquels vous pouvez contribuer dès maintenant.

Appel à questions – Groupe de discussion sur les IFRS
Le 20 juin 2017. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS aura lieu à Halifax le 5 octobre 2017. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des IFRS au Canada sont invitées à le faire d’ici le 17 juillet 2017.

Textes ne faisant pas autorité – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
Le 9 juin 2017. La base des conclusions et les exemples illustratifs publiés par l’IASB qui accompagnent IFRS 15, mais qui n’en font pas partie intégrante, ont été ajoutés dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (aucun des deux textes ne comprend les modifications apportées ultérieurement par l’IASB par le truchement de Clarification d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients). Le CNC procède par étapes pour l’ajout dans le Manuel de textes ne faisant pas autorité publiés par l’IASB.

Interprétation IFRIC définitive – Incertitude relative aux traitements fiscaux
Le 9 juin 2017. L’IASB a publié une interprétation pour préciser la façon de refléter l’incertitude relative aux traitements fiscaux dans la comptabilisation des impôts sur le résultat. L’interprétation s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est permise.

Webdiffusion audio – Réunion du 30 mai 2017 du Groupe de discussion sur les IFRS
Le 7 juin 2017. Nous vous invitons à écouter les enregistrements pour prendre connaissance des discussions du Groupe sur les difficultés de mise en œuvre des nouvelles normes et d’autres questions d’actualité.

Ordre du jour de la réunion du CNC – Le 22 juin 2017
Le 5 juin 2017. Résumé des sujets à discuter.

Résumé des décisions du CNC – Le 16 mai 2017
Le 31 mai 2017. Résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.

Bénévoles recherchés – Groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance
Le 31 mai 2017. L’IASB est à la recherche de personnes qui désirent devenir membres de ce groupe. Les candidats doivent être des préparateurs ou des auditeurs d’états financiers qui ont des connaissances directes et pratiques des travaux en cours concernant la mise en œuvre d’IFRS 17, ainsi qu’une expertise dans divers types de produits couvrant un large éventail de régions géographiques. Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 31 juillet 2017.

Norme définitive de l’IASB – Contrats d’assurance
Le 23 mai 2017. L’IASB a publié IFRS 17 Contrats d’assurance, qui remplace la norme provisoire IFRS 4 et vise tous les types de contrats d’assurance. IFRS 17 s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Une application anticipée est permise pour les entités qui appliquent aussi IFRS 9 et IFRS 15.  

Bulletin express du CNC – Nouveauté : Le CNC crée le Groupe consultatif sur l’agriculture
Le 17 mai 2017. Le CNC a mis sur pied le Groupe consultatif sur l’agriculture pour obtenir des avis sur les indications qu’il est en train d’élaborer à ce sujet.

Tables rondes – Exprimez-vous sur la façon d’améliorer les informations fournies dans les états financiers IFRS
Le 10 mai 2017. Inscrivez-vous aux tables rondes du CNC pour faire connaître votre point de vue sur le document de travail de l’IASB portant sur les principes de communication d’informations.

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