Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

NOUVEAUTÉS

Ordre du jour de la réunion du CSNC – Les 1er et 2 mars 2018
Le 21 février 2018. Au cours de notre prochaine réunion, nous ferons notamment le point sur les questions comptables internationales et les activités du Conseil des normes comptables et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Les séances du 1er mars seront diffusées en direct! Prenez connaissance de l’ordre du jour dès aujourd’hui et inscrivez-vous pour assister à la réunion à titre d’observateur.

Exposé-sondage 64 de l’IPSASB – Leases
Le 12 février 2018. L’IPSASB a publié l’exposé-sondage 64, dans lequel il propose de remplacer, pour la comptabilisation des contrats de location, le modèle reposant sur les risques et les avantages inhérents à la propriété énoncé dans la norme IPSAS 13, Leases, par un modèle de comptabilisation unique reposant sur le droit d’utilisation. Les parties prenantes canadiennes ont jusqu’au 30 juin 2018 pour envoyer leurs commentaires à l’IPSASB.

Article ─ Taux d’actualisation relatif aux avantages sociaux : Le taux courant est-il un bon choix?
Le 5 février 2018. Lisez cet article pour en apprendre davantage sur le débat relatif au taux d’actualisation le plus approprié (taux courant, moyen ou projeté) pour la détermination de l’obligation au titre des prestations constituées.

Offre d’emploi – Directeur de projets, Comptabilité du secteur public
Le 31 janvier 2018. Vous êtes une personne compétente, dynamique et motivée? Vous souhaitez vous joindre à notre équipe pour conseiller le CCSP et l’aider à réaliser ses projets? Postulez dès aujourd’hui!

Nouveauté! Diffusion en direct de la réunion du Conseil de surveillance de la normalisation comptable – Les 1er et 2 mars 2018
Le 15 janvier 2018. Assistez à la prochaine réunion du CSNC en personne ou en ligne! Grâce à la diffusion en direct, les observateurs qui ne peuvent assister à la réunion en personne pourront suivre les discussions en temps réel. Inscrivez-vous dès maintenant, car le nombre de places est limité!

Le CSNC met à jour son mandat
Le 10 janvier 2018. Lors de sa réunion des 26 et 27 octobre 2017, le CSNC a approuvé son mandat révisé, qui a été mis à jour à la suite d’un examen des activités du CSNC et du CSNAC par un sous-comité mixte. Les mandats de ces deux conseils concordent désormais mieux l’un avec l’autre et tiennent compte des procédures de surveillance actuelles.

Résumé des décisions du CCSP – Les 14 et 15 décembre 2017
Le 9 janvier 2018. Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur un certain nombre de sujets, dont les fondements conceptuels de la performance financière, les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations et la stratégie internationale, et a pris certaines décisions.

Article – Taux d’actualisation relatif aux avantages sociaux : Le rendement prévu des actifs du régime pose-t-il problème?
Le 4 janvier 2018. Lisez cet article pour en apprendre davantage sur le débat entourant le caractère approprié du taux fondé sur le rendement prévu des actifs du régime, couramment utilisé dans le secteur public aux fins de l’actualisation des obligations des régimes par capitalisation, pour déterminer l’obligation au titre des avantages sociaux.

Article – Existe-t-il une manière de bien mesurer la valeur temps de l’argent?
Le 11 décembre 2017. Le taux d’actualisation peut avoir une incidence importante sur l’obligation au titre des prestations définies. Lisez l’article afin d’en apprendre davantage sur le choix d’un taux d’actualisation qui reflète au mieux la valeur temps de l’argent pour déterminer cette obligation.

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion du 17 novembre 2017 diffusée en direct
Le 8 décembre 2017. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la plus récente réunion du Groupe, au cours de laquelle il a été notamment question des infrastructures vertes et des obligations à impact social.

En bref – Appel à commentaires sur les avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250
Le 30 novembre 2017. Ce bulletin En bref donne un aperçu clair et net de l’appel à commentaires Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250. Il présente aussi des informations générales sur le projet du CCSP sur les avantages sociaux.

Appel à commentaires – Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250
Le 29 novembre 2017. Le CCSP a publié un appel à commentaires pour recueillir les points de vue des parties prenantes avant de prendre position à titre préliminaire concernant les indications sur le taux d’actualisation de la norme sur les avantages sociaux. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 9 mars 2018.

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